Le mardi 12 mai 2015 de 09h00 à 12h05, s’est tenue, au Bureau de l’Union Africaine en Côte d’Ivoire, une ‘‘Séance d’information des ONG sur la Résolution instituant le Point focal sur les représailles à l’encontre de tous ceux qui collaborent avec le système Africain de promotion et de protection des droits de l’homme’’.
Cette séance d’information organisée par la Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains (CIDDH), le Service International pour les Droits de l’Homme (SIDH) et le Bureau de Liaison de l’Union Africaine en Côte d’Ivoire.
Le programme de la séance a été marqué par :
– le mot de bienvenue de Mme M’BOUNDZI Marie, Conseillère en charge des affaires humanitaires et des ONG au Bureau de Liaison de l’Union Africaine,
– la présentation des deux (02) résolutions de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples instituant le point focal sur les représailles, par M. Clément VOULE du Service International pour les Droits de l’Homme (SIDH)
– le mot de clôture prononcé par Mme M’BOUNDZI.
La modération de la séance d’information a été assurée par Mme Pédan Marthe COULIBALY, Coordinatrice Nationale de la Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains (CIDDH).
Il faut essentiellement retenir que les résolutions de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) instituant le point focal sur les représailles sont la résolution 196 et la résolution 273.
La résolution 196 condamne les représailles contre les Défenseurs des Droits Humains.
La résolution 273 a été prise lors de la 55ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, tenue du 28 avril au 12 mai 2014 à Luanda en Angola. Cette résolution met en exergue l’importance des actions de ceux qui collaborent avec le système africain des Droits de l’Homme et la nécessité de faire cesser les représailles à leur encontre.
Elle précise également l’extension du mandat du Rapporteur Spécial aux questions relatives aux représailles contre les Défenseurs des Droits de l’Homme. Ce mandat supplémentaire consiste à :
– Recueillir des informations et réagir efficacement à des cas de représailles dont sont victimes les acteurs de la société civile ;
– Documenter les cas de représailles reçues par le mécanisme et maintenir une base de données de ceux-ci ;
– Conseiller à la Commission des mesures urgentes à prendre pour faire face à des cas spécifiques de représailles ;
– Présenter un rapport sur les cas de représailles à chaque Session ordinaire de la Commission dans le cadre du Rapport d’activités du Rapporteur Spécial;
– Effectuer le suivi des cas enregistrés.
Il faut également noter en plus de ces deux (02) résolutions, les déclarations de la Présidente de la CADHP, faites à l’ouverture de chaque session de cette Commission et qui rappellent aux Etats membres leurs obligations à impliquer les Organisations de la Société Civile (OSC) dans la promotion et la protection des Droits de l’Homme.
