Les 28 et 29 novembre 2016 s’est tenu à l’hôtel Bushman/Abidjan, un atelier de réflexion a été organisé par la Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains (CIDDH) en partenariat avec le Service International pour les Droits de l’Homme (SIDH) sur la mise en œuvre de la loi N°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des Défenseurs des Droits de l’Homme.
L’objectif général de l’atelier était de Contribuer à la mise en œuvre effective de la loi N°2014-388 du 20 Juin 2014 portant promotion et protection des Défenseurs des Droits de l’Homme. De manière spécifique de :
- Recueillir les opinions des différents acteurs invités sur l’impact de la loi depuis sa promulgation sur l’environnement de travail des défenseurs des droits humains ;
- Identifier les mesures législatives et pratiques nécessaires pour améliorer la mise en œuvre de cette loi ;
- Analyser le contenu de la loi et identifier les avancées et les insuffisances par rapport au contexte national.
Les participants au nombre de 27, constitués essentiellement des représentants du Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, de l’Assemblée Nationale, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, de la Section des Droits de l’Homme de l’ONUCI et des Organisations de la Société Civile ont réfléchi sur les mécanismes de mise en œuvre de la loi afin qu’elle soit effective à travers son décret d’application.
Lors de l’atelier il a été aussi fait un plaidoyer auprès des représentants du Ministère des Droits de l’Homme pour la prise imminente du décret d’application de la loi N°2014-388 du 20 Juin 2014 portant promotion et protection des Défenseurs des Droits de l’Homme.
Aux termes l’atelier, marqué par des communications, les échanges et les travaux en atelier, il a été recommandé ce qui suit :
Au Gouvernement
- Prendre de façon diligente un décret d’application pour la mise en œuvre effective de la loi N°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des Droits de l’Homme,
- Créer un mécanisme inclusif, accessible et indépendant pour le suivi de la mise en œuvre de la loi N°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des Droits de l’Homme,
- Mettre en place un système d’alerte pro actif afin d’assurer la protection physique des défenseurs et de leurs siège sur toute l’étendue du territoire national, eu égard aux cambriolages récurrents dont ils font l’objet les sièges de certains défenseurs dans certaine localités,
- Instituer une journée nationale des défenseurs des Droits de l’Homme afin de renouveler la reconnaissance des défenseurs à l’État ivoirien, de rappeler le rôle combien important qui leur est dévolu dans la consolidation de l’État de droit et de réaffirmer leurs engagements de même que les droits et obligations consacrés par la loi N°2014-388 du 20 juin 2014 portant protection des défenseurs des Droits de l’Homme.
À cet effet, un comité de réflexion, sous la conduite de la CIDDH, sera mis en place et aura la charge de motiver l’opportunité de l’instauration d’une journée nationale des défenseurs des Droits de l’Homme, d’en définir le contenu et de proposer une date pour la célébration de cette journée.
A la société civile et aux partenaires
- Vulgariser la loi N°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des Droits de l’Homme, notamment auprès des forces de l’ordre, des autorités administratives, politiques, religieuses et coutumières,
Les recommandations et résolutions de l’atelier seront consignées dans un rapport général dont une copie sera transmise à Mme le Ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques.
